Bien connaître ses droits pour mieux se protéger
Nul n’est censé ignorer la loi’, Parce qu’il est difficile de coller à cet adage, il est essentiel de savoir bien s’entourer pour faire respecter ses droits.
CSE en entreprise
Ce que prévoit la loi en vigueur !
Le Comité Social et Economique (ou CSE) est institué au sein d’une entreprise suivant l’ordonnance du 22 Septembre 2017. Cette institution succède aux anciennes instances à partir du 1er janvier 2018, et devient le seul organe représentatif du personnel dans une entreprise. Les rôles lui étant attribués sont très larges et prennent une ampleur considérable selon le nombre des employés. Les élus au sein du CSE ont également des missions particulières. Cela nécessite des formations, ces dernières dont l’on peut bénéficier sur le Blog Osez Vos Droits, afin de garantir le dialogue social au sein d’une société.
La procédure de licenciement dans le cas d’une faute grave
Dans le cas d’une faute grave, le licenciement entraîne la rupture du contrat dans l’immédiat sans droit de préavis.
La saisine du conseil de prud’hommes
La saisine du CPH se fait par une requête adressée au greffe avec collecte des preuves écrites. Le recours à un cabinet d’avocat n’est pas obligatoire.
Les droits d’un stagiaire en entreprise
Tout d’abord, la durée de stage est limitée à 6 mois. Apparemment, le stagiaire a droit à une gratification obligatoire et des autorisations d’absence de congé.
La profession commerciale en droit des affaires
Les activités commerciales sont définies et régies par le Code de commerce.
Quelle est la différence ?
Le bail commercial et le fonds de commerce
Vous pouvez bénéficier d’un bail commercial en cours à la suite d’une cession d’un bail pour la durée restante. Par ailleurs, le fonds de commerce, qui s’achète, inclut des matériels, le nom de l’enseigne…
Le statut juridique à choisir
Création d’entreprise
Le statut juridique institue une entreprise dans le cadre légal. Le nouvel entrepreneur peut choisir entre EI, SARL, SA, SARLU, SAU, EURL …
Introduction au droit pénal
Le droit pénal est une branche du droit qui consiste à énumérer les comportements sanctionnés par la loi. Ces infractions, ainsi appelés comportements antisociaux, sont réprimées dans le cadre de la justice. Les sanctions se présentent le plus souvent sous la forme d’une peine.
La procédure pénale fixe les démarches juridiques tendant à l’accusation et à l’incrimination face à une infraction. La démarche commence par une enquête, le jugement et la condamnation.
Les droits de la nature dans le droit de l’environnement
Le droit de l’environnement est une branche du droit qui fait appel à la protection de la nature. Il inclut l’ensemble des textes relatifs à la préservation de l’environnement : utilisation, gestion et restauration.
Le droit de l’environnement met la nature au centre d’un sujet de droit qui consiste à être protégé. En effet, le nouveau concept de droit reconnait la nature et ses éléments comme étant des entités ayant le droit indépendant d’exister, dépassant le statut de propriété de l’homme.
Droit de la famille : vos questions les plus courantes !
Le droit de la famille cherche à organiser les relations familiales d’un individu.
En cas de divorce
La garde des enfants mineurs
Bien que le choix de l’enfant mineur soit recevable, il appartient à la juridiction compétente de trancher.
Le logement et les impôts
Concubinage
Prenez conseil auprès d’un cabinet d’avocat pour vos fiscalités en matière immobilière si vous êtes en situation de concubinage.
Les ayants droits
La pension alimentaire
Après le divorce, la pension alimentaire constitue la contribution d’un parent dans l’éducation et l’entretien d’un enfant mineur.
Régler des litiges en immobilier : faire appel à un avocat !
L’assistance d’un bon avocat est vraiment recommandée en cas de litiges en immobilier. Un avocat spécialisé en droit immobilier réglera facilement les problèmes dans le domaine. On peut ainsi faire appel à un cabinet d’avocat.
Que faire en cas de loyers impayés ?
Conseils en cas de litige de voisinage
Les rôles du conseiller juridique en entreprise
Le conseil juridique accompagne l’entreprise – les agents, les employés et les salariés – dans toutes les procédures administratives lors d’une prise de décision, d’un achat, d’une vente ou même d’une négociation. Le conseiller juridique intervient également dans le cadre de la gestion des ressources humaines, la comptabilité, ou en bref, les affaires internes de l’entreprise.