Droit au travail

Saisie-attribution

Comment se déroule une saisie-attribution ?

Mettre en place une saisie-attribution est indispensable lors d’une procédure de recouvrement. Dès lors que vous avez obtenu au préalable gain de cause dans le cadre d’une procédure d’injonction de payer, cette action vous permet d’être réglé rapidement. Autrement dit,…

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Avocat e-commerce

Les missions d’un avocat en droit du e-commerce

Monter une entreprise demande d’avoir beaucoup de savoir-faire. En ce moment, intégrer la technologie dans le mode de fonctionnement de cette dernière est toujours indispensable. Un site e-commerce peut par ailleurs vous aider à trouver rapidement des clients et à…

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avocat

Comment choisir un cabinet d’avocats ?

Dans une relation d’affaires, que ce soit entre particulier ou professionnel, la notion de la légalité des actes, des procédures et de toutes mises en œuvre d’une affaire est extrêmement importante. Ainsi, elle nécessite une personne experte en la matière. Comme…

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Licenciement

Comment savoir si un licenciement est abusif ?

Le droit du travail est une matière en constante évolution. Les réglementations évoluent, comme récemment avec les Lois Travail, et les relations au sein de l’entreprise demeurent très complexe à gérer. Les employeurs ont systématiquement recours à des avocats pour…

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CSE entreprise : comment se former pour être élu ?

À compter de l’année 2020, toute entreprise ayant une dizaine de salariés ou plus, doit instaurer un Comité Social et Économique (CSE). Ainsi, une élection se tiendra à une date prévue afin de désigner les membres. Ceux-là seront les représentants…

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A quoi sert un délégué syndical ?

Le délégué syndical CSE est important, car il représente l’épine dorsale de leur syndicat en quelque sorte. Sans représentation au niveau du lieu de travail, il n’y aurait personne pour faire le lien entre les membres, l’employeur et le syndicat et personne…

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Quel est le rôle du CHSCT ?

Le CHSCT travaille en tant qu’entité professionnelle dans la prévention des risques. Il est donc dans l’obligation de faire appel à un expert si le risque est grave, suivant une condition après une délibération. Prévention des risques Le CHSCT  CSE a comme principal rôle…

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CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : les particularités

Voulez-vous certainement savoir les particularités d’un CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ? Le cas échéant, lisez attentivement cet article, vu qu’il va vous éclairer la mise en place d’un comité social économique dans votre entreprise que ce soit…

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Qu’est ce qu’un conseiller du salarié ?

Le conseiller du salarié est un individu qui intervient particulièrement lors d’un entretien avant le licenciement. Il est sollicité en l’absence d’instances représentatives du personnel. Un salarié convoqué peut se faire assister par cet accompagnateur, qui doit être inscrit sur…

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Comment entamer une procédure de prud’hommes ?

Le tribunal a été instauré afin de régler les litiges survenant entre particuliers ou entre entités Étatiques. Compte tenu des diversités du domaine d’intervention, on a divisé le tribunal en plusieurs instances. Parmi celles-ci se trouve le Conseil de Prud’hommes….

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