Droit de la famille
Pourquoi le divorce à l’amiable séduit de plus en plus de couples
Depuis les années 2000, près de 120 000 divorces sont prononcés tous les ans en France. La séparation des couples mariés est une réalité sociale impossible à ignorer. Mais l’époque où le divorce rimait inéluctablement avec des procédures interminables et…
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Réforme de la justice familiale : pourquoi le divorce à l’amiable séduit de plus en plus de couples
Accélération des procédures, coûts allégés, tensions évitées : depuis la réforme de la justice familiale, la tendance confirme un vrai basculement dans la façon dont les couples envisagent la séparation. Le divorce à l’amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel ou…
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Délai requis entre un PACS et un mariage : que dit la loi ?
La transition du PACS vers le mariage représente une étape importante dans la vie de nombreux couples français. Contrairement à certaines idées reçues, la législation française ne prévoit aucun délai obligatoire entre la conclusion d’un PACS et la célébration d’un…
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Attestation médicale pour aptitude à signer : quand est‑elle requise ?
Dans notre société vieillissante, la question de la capacité juridique des personnes vulnérables devient cruciale lors de transactions importantes. L’attestation médicale d’aptitude à la signature constitue un mécanisme de protection essentiel, permettant de s’assurer qu’une personne dispose pleinement de ses…
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Entreprise radiée au RCS mais toujours active : est‑ce légal ?
La radiation d’une entreprise du Registre du Commerce et des Sociétés constitue un événement juridique majeur qui soulève de nombreuses interrogations quant à la légalité de la poursuite d’activités commerciales. Cette situation paradoxale, où une société apparaît comme radiée administrativement…
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Refus de certificat de radiation scolaire : est‑ce possible ?
Le certificat de radiation scolaire constitue un document administratif fondamental dans le parcours éducatif d’un élève. Cette pièce officielle, souvent méconnue des familles, peut parfois faire l’objet d’un refus de délivrance de la part des établissements scolaires. Face à cette…
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Offre d’achat immobilier restée sans réponse : que faire ?
Soumettre une offre d’achat immobilier représente une étape cruciale dans votre parcours d’acquisition. Cependant, l’attente d’une réponse peut rapidement devenir source d’anxiété et d’incertitude. Le silence du vendeur face à votre proposition soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques qu’il…
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Lettre pour prescription acquisitive : modèle & cadre juridique
La prescription acquisitive, mécanisme juridique complexe du droit immobilier français, permet à un possesseur d’acquérir la propriété d’un bien par le simple écoulement du temps. Cette institution millénaire, héritée du droit romain, suscite aujourd’hui de nombreuses interrogations pratiques. Que ce…
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Mineur dehors après 22 h : quelle responsabilité pour les parents ?
La question de la présence nocturne des mineurs dans les espaces publics soulève de nombreuses interrogations juridiques pour les parents français. Entre liberté éducative et obligations légales, le cadre normatif demeure complexe et mérite une analyse approfondie. Les conséquences d’un…
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Refus d’agrément pour un assistant familial : motifs possibles et recours
Le métier d’assistant familial constitue un pilier essentiel du système français de protection de l’enfance, offrant aux mineurs en difficulté un cadre familial stable et sécurisant. Cependant, l’obtention de l’agrément nécessaire pour exercer cette profession peut parfois se révéler complexe…
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