Droit de la famille

Couple non marié : quel nom de famille l’enfant peut-il porter ?

La loi exige que la naissance de l’enfant soit enregistrée dans les 42 jours suivant sa naissance. Vous avez peut-être déjà décidé du prénom de votre enfant avant sa naissance, mais qu’en est-il du nom de famille ? À quelques exceptions…

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Comment contester une paternité ?

Sous certaines clauses, il est bien possible de contester une paternité. Une fois approuvée, cette action annule le lien de filiation entre les concernés. La décision libère la personne de tous les effets juridiques, dont l’obligation alimentaire et l’autorité parentale….

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Lien de filiation : comment reconnaître un enfant qui n’est pas le sien ?

Dans l’hexagone, il est possible de reconnaître un enfant même si l’on n’a pas de lien de filiation avec lui. Cependant, cette solution peut, par la suite, être démentie au point de devenir une véritable source de problème. Le point…

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Quels types de décisions relèvent de l’autorité parentale ?

L’autorité parentale constitue le résultat du lien de filiation. En effet, elle donne aux parents, le droit de prendre des décisions touchant leurs enfants. Il s’agit entre autres des décisions visant l’intérêt de ces derniers. Comportant trois différents aspects, l’autorité…

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Puis-je être déchu de mon autorité parentale ?

La filiation est l’établissement de la relation juridique entre les parents et les enfants, et elle est établie en fonction de la relation biologique, de l’adoption ou des projets parentaux. La loi y attache des droits et obligations qui permettent…

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