La conduite sous l’emprise de l’alcool représente un danger majeur sur les routes françaises. Pour lutter contre ce fléau, les autorités effectuent régulièrement des contrôles d’alcoolémie. Cependant, certains conducteurs choisissent de refuser ces vérifications, s’exposant ainsi à de lourdes sanctions….
Lire la suiteLa profession d’avocat a de nombreux prolongements. En effet, le droit public est un domaine hautement spécialisé. Il est important de connaître l’éventail des avocats spécialisés dans le droit des marchés publics afin de pouvoir faire appel à leur expertise…
Lire la suiteL’huissier vous a donné un commandement de payer, vous n’avez aucune idée de ce que ça veut dire ? C’est le dossier que votre créancier vous demande pour lui payer votre dette. Cet acte officiel oblige au débiteur de rembourser…
Lire la suiteAvec le dommage matériel et le dommage moral, le dommage corporel compte parmi les trois catégories de dommages reconnus par le droit français. Il est défini comme une atteinte « à l’intégrité physique de la personne. » Autrement dit, il s’agit d’un…
Lire la suitePour tout jeune conducteur, il n’est pas toujours évident d’emprunter le long du réseau routier en France. Ainsi, il n’est pas rare que certains laissent des points en commettant une ou plusieurs infractions au Code de la route. Fort heureusement,…
Lire la suiteMême si cela demeure assez rare, devoir faire face à un locataire qui ne paie plus ses loyers est une épreuve difficile pour le propriétaire. Face à l’échec d’une résolution à l’amiable, le dernier recours est l’expulsion du locataire. La…
Lire la suiteParfois, pour inciter les consommateurs à acheter leurs produits, certaines entreprises misent sur la pratique commerciale déloyale. Plus large qu’une notion de publicité, cette dernière est évoquée dans le code de la consommation. Voici les détails en ce qui la concerne….
Lire la suiteAu moment de la réception d’un chantier, le bien immobilier peut présenter des vices cachés c’est-à-dire qu’ils sont non apparents pour le propriétaire et qu’il faut procéder à une expertise avancée pour les mettre à jour. Comment le consommateur peut-il…
Lire la suiteLe harcèlement téléphonique peut se manifester sous différentes formes. De nos jours, les démarcheurs causent beaucoup plus de peine. Dès fois, leurs actes peuvent se transformer en harcèlement. Vous pouvez tout faire, mais il se peut qu’ils ne vous lâchent…
Lire la suiteLa loi Hamon en faveur des consommateurs La question sur la protection des consommateurs a souvent fait l’objet d’innombrables discussions. Depuis la naissance du droit des consommateurs, de nombreuses lois ont été créées afin de protéger les particuliers et la…
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