Le droit du travail est une matière en constante évolution. Les réglementations évoluent, comme récemment avec les Lois Travail, et les relations au sein de l'entreprise demeurent très complexe à gérer. Les employeurs ont systématiquement recours à des avocats pour les éclairer sur les décisions à prendre, les sanctions disciplinaires à attribuer, les paiements et négociations à effectuer. Il est logique, et équilibré, que les salariés puissent eux aussi bénéficier de l'appui d'un avocat, lorsqu'ils rencontrent des difficultés. Cela lui permettra de se mettre sur un pied d'égalité avec son employeur dans les relations si elles sont litigieuses. Lorsqu'une rupture de contrat de travail à l'initiative de l'employeur est prononcée, le salarié peut se trouver dans une situation très déstabilisante : il va perdre son emploi, et donc son salaire, il subit une procédure de
licenciement un peu traumatisante, et il peut légitimement s'interroger sur les motifs. Un avocat, dans ces circonstances délicates, sera un très grand secours pour l'assister et faire valoir ses droits.
La procédure de rupture de contrat de travail
Le droit du travail encadre de façon très précise la procédure en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. L'employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable, dans lequel il exposera les motifs de la rupture envisagée. Ensuite, il notifiera la rupture par un courrier exposant les motifs précis l'ayant amené à cette décision. Ce courrier est déterminant, car c'est sur l'argumentaire qu'il comporte que le salarié pourra éventuellement contester cette rupture. Le motif de la rupture doit correspondre à ce qui est décrit dans le code du travail : il doit avoir, a minima, une cause réelle et sérieuse. Si la rupture est liée à une faute, elle doit être prouvée et démontrée par l'employeur. Par exemple, un employeur n'a pas le droit de licencier pour faute grave un salarié qui aurait accumulé plusieurs retards, ou qui aurait fait une erreur professionnelle. Pour en savoir plus, aller sur
saisirprudhommes.com Il faut que la sanction soit de proportionner à la faute qui été commise.
Le motif de la rupture: est-elle abusive ou non?
Licencier de manière abusive est monnaie courante dans certaines entreprises. L'employeur choisit de prendre le risque de mettre fin au contrat de travail, sans motif réellement démontré, en espérant que le salarié n'ira pas plus loin, qu'il ne cherchera pas à faire valoir ses droits. Il est donc dans l'intérêt des salariés, le plus souvent, de prendre conseil par rapport à une rupture à l'initiative de l'employeur, afin de vérifier si le motif invoqué justifie bien de ladite rupture. Bien souvent, il apparait que la procédure n'aura pas été correctement respectée, le motif n'est pas suffisamment étayé, lorsqu'il n'est pas carrément inexistant. Le recours à un conseil permettra aux salariés d'avoir un éclairage professionnel et neutre sur la situation qu'ils traversent, et de vérifier la façon dont a été traitée la rupture. Ce peut être l'occasion d'intenter une action en justice, au conseil de Prud'hommes, pour faire valoir leurs droits.
L'atout que représente l'assistance d'un avocat
L'avocat en droit du travail et le spécialiste de la législation et du contentieux. Il fréquente beaucoup le conseil de prud'hommes, il est informé des dernières évolutions de la réglementation, il connaît la jurisprudence, c’est-à-dire les décisions qui ont été prises par des tribunaux, qui font école ensuite pour les futurs dossiers à traiter. Cette expertise, c'est un capital est extrêmement important que l'avocat met à la disposition du salarié. Il pourra l'aider à analyser une situation en négocier de façon amiable avec l'entreprise, au nom du salarié. Il pourra aussi construire le dossier de façon optimale, rassembler les pièces nécessaires pour une action en justice, au conseil de Prud'hommes. Cet appui sera considérable pour le salarié et lui permettra d'accroître ses chances d'obtenir réparation. L'avocat sait poser les bonnes questions, connaît l'importance de certains témoignages, de certains documents à collecter, et il sait aussi l'identifier des erreurs dans la procédure qui a été menée.
Conseil de Prud'Hommes : obtenir réparation du préjudice
Tout ce que l'avocat aura pu glaner dans son analyse du dossier, il pourra le traduire en une stratégie pour défendre les intérêts du salarié. Une action au conseil de Prud'hommes, cela fonctionne sur deux phases : d'abord la phase de conciliation, où les avocats des deux parties auront l'occasion d'échanger devant le président du conseil de Prud'hommes, pour trouver un terrain d'entente, sans aller à la phase de jugement. Bien souvent, les affaires se trouvent leur dénouement à ce stade de la procédure. En second lieu, si aucun accord n'a pu être trouvé, les avocats plaideront devant le conseil de prud'hommes. Sur toutes ces étapes, l'avocat pourra accompagner le salarié pour lui expliciter les tenants et les aboutissants de la procédure, pour décoder avec lui les arguments qui pourront lui permettre de s'imposer. La phrase jugement est vraiment une affaire de spécialistes : les avocats des deux partis se répondront pour faire valoir leurs arguments. Il faut savoir que dans 3/4 des cas, le conseil de Prud'hommes donne raison aux salariés.
