Couple non marié : quel nom de famille l’enfant peut-il porter ?

La loi exige que la naissance de l’enfant soit enregistrée dans les 42 jours suivant sa naissance. Vous avez peut-être déjà décidé du prénom de votre enfant avant sa naissance, mais qu’en est-il du nom de famille ? À quelques exceptions près, la plupart des États autorisent les parents à choisir le nom de famille de l’enfant, sans restriction. Les partenaires non mariés peuvent décider de choisir le nom de famille d’un parent, de couper les deux noms de famille ou de créer un nouveau nom de famille qui combine les noms des deux parents. Ou vous voudrez peut-être un nom qui n’implique le nom de famille d’aucun parent.

Que dit la loi ?

Selon l’article 311-21 du Code civil, le bébé sera enregistré avec le nom de famille convenu entre les parents. Vous pouvez choisir soit le nom de famille de la mère, soit le nom de famille du père pour votre premier enfant. Ce nom de famille sera donné à tous les enfants suivants. Il s’agit de s’assurer que tous les enfants d’une famille portent le même nom de famille. Vous pouvez choisir le nom de votre premier enfant avant la naissance ou lors de l’enregistrement de la naissance.

Parents célibataires

Un enfant recevra automatiquement le nom de famille de la mère. Si la mère n’est pas mariée et ne vit pas dans un partenariat civil, l’autre parent ne peut être inscrit sur le Certificat de naissance que s’il assiste à l’enregistrement et donne son consentement. Si vous voulez que votre enfant reçoive le nom de famille de son père, il doit le reconnaître. Pour reconnaître l’enfant et choisir son nom de famille, les deux parents doivent s’adresser au registraire des naissances, des décès, des mariages et des partenariats enregistrés. Vous pouvez le faire avant la naissance, lors de l’enregistrement de la naissance ou ultérieurement après la naissance.

Le nom peut-il être changé ?

Vous ne pouvez changer le nom de famille de l’enfant que si vous et votre partenaire demandez à réenregistrer le bébé parce que vous n’étiez pas marié au moment de la naissance et que vos coordonnées n’étaient pas répertoriées. Si le parent non marié est inscrit sur le Certificat de naissance, il partagera automatiquement la responsabilité parentale avec la mère et le nom de l’enfant ne pourra être changé ultérieurement que si les deux parents donnent leur consentement par écrit ou si une ordonnance du tribunal autorise le changement de nom de famille.

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