Divorce par consentement mutuel : comment divorcer sans juge ?

Divorce par consentement mutuel

Le divorce est un moment difficile, non seulement pour les deux ex-conjoints, mais également pour les enfants. Les raisons pour arriver à cette étape sont nombreuses, il se peut que l’un ait trompé l’autre. Il se peut aussi qu’il y ait eu un désaccord qui a conduit à une rupture. Peu importe la cause, il ne faut pas s’éterniser et l’un doit rendre la liberté à l’autre. Afin de simplifier les choses et de limiter les allers retours au tribunal et que tout se passe le plus vite que possible, pourquoi ne pas choisir le divorce par consentement mutuel ? Comment cela fonctionne ? Quels sont les avantages ? …

Le divorce par consentement mutuel : qu’est-ce que c’est ? Qui peuvent en opter ?

De nombreuses personnes ne connaissent pas encore ce que c’est. Pourtant, depuis quelques années, de plus en plus de couples qui veulent se séparer choisissent cette solution. Avec ce nouveau cadre, le juge ne doit plus intervenir concernant la garde des enfants ou la répartition des biens. Cette forme de divorce permet aux deux parties de trouver une entente bénéfique pour tous. Les deux se mettent déjà d’accord sur ce qu’il faut faire après leur séparation. Et les deux sont après cela libres de refaire leur vie. Pour en savoir plus sur les différents types de divorces, suivez le site www.on-divorce.fr.

Mais qui peut choisir cette option ? C’est une question que se posent bon nombre de personnes aujourd’hui. Tout couple qui se met d’accord sur le principe de leur divorce et les conséquences que cela va engendrer sur leur vie peut accéder à cette forme de divorce. Cependant, les deux parties doivent répondre à toutes les questions en ce qui concerne la garde des enfants, l’attribution des biens, la pension alimentaire, la reconnaissance des sacrifices qui ont été faits par l’un ou bien l’autre.

Sans juge, comment cela se passe-t-il ? Malgré que l’intervention d’un juge ne soit pas une nécessité, chacun doit avoir un avocat. Ce dernier a pour rôle de finaliser l’acte ainsi que la convention de divorce. Lorsque le contrat est signé par les deux ex-époux, il n’est plus homologué par le juge. C’est le notaire qui l’enregistre. Ainsi donc, cette alternative est bénéfique et prend moins de temps.

Quels sont les principaux avantages du divorce par consentement mutuel ?

Les avantages de Divorcer sans juge sont nombreux. Tout d’abord, c’est une procédure rapide. Par rapport à un divorce par voie judiciaire qui peut prendre des mois ou même des années, cette option est beaucoup plus rapide. L’avocat commence par adresser à l’époux qu’il accompagne une lettre recommandée avec un projet de convention. Les conjoints doivent la signer 15 jours après la réception. Si l’un des ex-époux signe la convention avant 15 jours, le document devient nul et il faut recommencer. Si tout se passe bien, cela dit, si les deux conjoints respectent bien le délai de signature, la convention est transmise au notaire 7 jours après la date de signature.

Ensuite, avec cette solution, les deux parties peuvent bénéficier d’un tarif moins cher. Malgré que le prix d’un divorce varie selon les honoraires des avocats, c’est mieux comparé à un divorce par voie judiciaire. Et le plus important, c’est que les deux conjoints sont libres de choisir comment gérer la répartition des biens.

Et les enfants, ont-ils leur mot concernant la procédure de divorce ?

Le divorce ne concerne pas seulement les parents, les enfants sont aussi touchés par cette situation. C’est pour cette raison que les parents doivent les informer dès qu’ils ont l’intention de se séparer. En effet, les enfants peuvent donner leurs avis s’ils acceptent le divorce par consentement mutuel ou pas. Les parents doivent remplir un formulaire où ils affirment que les enfants sont en accord.

Avant même de contacter un avocat, les deux ex-conjoints doivent se mettre d’accord sur ce qu’ils vont faire pour la garde des enfants. Ainsi, dès que le divorce est prononcé, ils ne peuvent pas se porter préjudice si leur décision ont été déjà prise et s’il n’y a pas non-respect de ce qui a été convenu.

Quelques infos supplémentaires sur le divorce par consentement mutuel

Avant d’entamer une procédure de divorce par consentement mutuel, les couples doivent remplir quelques conditions. Ils doivent se mettre d’accord sur le fait qu’ils vont se séparer ainsi que les conséquences que cela va avoir sur leur vie. Ils doivent aussi fournir quelques documents comme l’identité, la date et le lieu de mariage, le montant de la pension alimentaire convenu, …

Notons qu’avec cette option, il est possible de réduire les déplacements en choisissant de divorcer en ligne. Il suffit de trouver un cabinet qui propose un service en ligne pour ceux qui veulent se séparer. Le mieux est tout de même de faire appel à un cabinet se spécialisant sur le divorce sans juge.

 

 

Domaine du droit : profiter de conseils d’experts en ligne
Le droit immobilier, le droit des contrats et le droit des personnes et des familles