Droit de la famille
Lettre à une petite‑fille absente : modèle et précautions
La correspondance entre grands-parents et petits-enfants représente un lien privilégié qui traverse les générations et nourrit les relations familiales. Lorsque l’éloignement géographique ou les circonstances de la vie séparent une grand-mère de sa petite-fille, l’art épistolaire devient un outil précieux…
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Lettre de demande d’indisponibilité pour pompier volontaire : modèle
L’engagement de sapeur-pompier volontaire représente un service civique noble, mais les aléas de la vie professionnelle et personnelle peuvent parfois nécessiter une interruption temporaire. La demande d’indisponibilité constitue alors un droit fondamental permettant aux volontaires de concilier leurs obligations citoyennes…
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Certificat de travail pour intérimaire : quelles mentions obligatoires ?
Le certificat de travail constitue un document essentiel pour tout travailleur, y compris pour les salariés intérimaires. Contrairement aux idées reçues, cette obligation légale s’applique pleinement aux missions temporaires et présente des spécificités importantes qu’il convient de maîtriser. L’entreprise de…
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Nombre de passages en commission : y a‑t‑il une limite ?
Le processus parlementaire français repose sur un système complexe d’examen des textes législatifs en commission, soulevant une question fondamentale : existe-t-il des limites au nombre de fois qu’un projet ou une proposition de loi peut transiter entre différentes commissions ?…
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Refus de visite PMI à l’école : que dit la loi ?
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) joue un rôle essentiel dans le suivi médical des enfants scolarisés, mais ses interventions en milieu scolaire peuvent parfois susciter des questionnements juridiques. Entre les obligations de santé publique et les prérogatives des établissements…
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Tiers sortant d’une association : droits, démarches et obligations
La sortie d’un membre d’une association loi 1901 constitue un processus juridique complexe qui implique des droits spécifiques, des démarches administratives précises et des obligations mutuelles entre le démissionnaire et la structure associative. Cette procédure, bien que courante dans la…
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Labour en limite de propriété : quelles règles respecter ?
Les travaux agricoles en bordure de propriété soulèvent régulièrement des questions juridiques complexes entre exploitants et propriétaires voisins. La méconnaissance des règles applicables peut entraîner des conflits coûteux et des dommages matériels importants. Les labours profonds effectués au ras des…
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Lettre de désolidarisation d’un bail à indivision : comment l’écrire ?
La désolidarisation d’un bail représente une démarche juridique complexe mais essentielle lorsque plusieurs locataires souhaitent mettre fin à leur engagement solidaire. Cette procédure, encadrée strictement par le Code civil et la loi du 6 juillet 1989, permet à un colocataire…
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Demande de dérogation pour école maternelle l’après‑midi : modèle de lettre
L’abaissement de l’âge de scolarisation obligatoire à trois ans, instauré par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, a transformé le paysage éducatif français. Cette évolution majeure reconnaît l’importance cruciale des premières années de scolarisation…
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Mot laissé sur pare-brise pour stationnement interdit : a-t-il valeur juridique ?
Trouver un petit mot sur son pare-brise après s’être garé peut susciter bien des interrogations. Entre les véritables contraventions officielles et les messages laissés par des particuliers mécontents, la distinction n’est pas toujours évidente pour l’automobiliste. Cette confusion engendre parfois…
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