La question de l’information familiale lors d’un décès soulève de nombreuses interrogations juridiques et pratiques. Contrairement aux idées reçues, aucune obligation légale stricte n’impose aux proches, aux établissements de santé ou aux autorités de prévenir systématiquement la famille d’un défunt….
Lire la suiteRecevoir la visite d’un assistant social suite à un signalement représente un moment particulièrement déstabilisant pour les familles. Cette intervention, encadrée par un arsenal juridique précis, vise avant tout à protéger l’enfant tout en respectant les droits fondamentaux des parents….
Lire la suiteLes mesures d’éloignement constituent l’un des instruments les plus contraignants du droit des étrangers, pouvant bouleverser durablement la vie des personnes concernées. Qu’il s’agisse d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière…
Lire la suiteDans le domaine de la protection de l’enfance et du droit de la famille, le compte-rendu de visite médiatisée constitue un document essentiel qui influence directement les décisions judiciaires concernant les droits parentaux. Ces visites, organisées dans un cadre sécurisé…
Lire la suiteLe témoignage devant le Juge aux Affaires Familiales représente un moment crucial dans toute procédure familiale. Que vous soyez partie prenante d’un divorce contentieux, d’une demande de modification de la résidence des enfants ou d’une procédure de fixation de pension…
Lire la suiteLa filiation constitue l’un des liens juridiques les plus fondamentaux en droit français, établissant des droits et obligations durables entre parents et enfants. Cependant, des circonstances exceptionnelles peuvent amener certains individus à s’interroger sur la possibilité de contester ou de…
Lire la suiteLa question de la présence obligatoire de témoins lors d’un mariage civil en France suscite de nombreuses interrogations chez les futurs époux. Certains couples aspirent à une cérémonie intimiste, voire totalement privée , sans la présence de proches ou d’amis….
Lire la suiteL’alcoolisme d’un parent constitue une problématique majeure de protection de l’enfance qui nécessite une intervention coordonnée des services sociaux et judiciaires. Cette situation complexe implique une évaluation minutieuse des risques encourus par l’enfant et une mobilisation des dispositifs de protection…
Lire la suiteUne sonnerie inattendue, un courrier officiel, l’annonce d’une enquête sociale : ces situations bouleversent le quotidien familial et suscitent de nombreuses interrogations. Chaque année en France, plus de 350 000 informations préoccupantes sont transmises aux services départementaux, donnant lieu à…
Lire la suiteL’absence de conclusions de la partie adverse dans une procédure judiciaire constitue une situation délicate qui soulève de nombreuses questions procédurales. Cette défaillance, qu’elle soit volontaire ou involontaire, peut considérablement influencer le déroulement du procès et l’issue du litige. Le…
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