Droit de la famille
Abo factory : avis et fiabilité du service
Dans l’univers complexe des services d’abonnement en ligne et des compléments alimentaires, Abo Factory suscite de nombreuses interrogations quant à sa fiabilité et ses pratiques commerciales. Les témoignages contradictoires circulant sur internet révèlent une réalité préoccupante : entre promesses marketing…
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Mon frère occupe la maison familiale sans payer : quels recours ?
L’occupation gratuite d’un bien familial par l’un des héritiers constitue une problématique récurrente dans le droit successoral français. Cette situation, source de tensions familiales majeures, met en jeu des intérêts patrimoniaux considérables et nécessite une approche juridique rigoureuse. Lorsqu’un membre…
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Magasin acceptant les chèques sans vérification : quels risques pour le client ?
Dans un contexte où les paiements électroniques dominent largement les transactions commerciales, certains établissements continuent d’accepter les chèques sans effectuer de vérifications préalables. Cette pratique, bien que légale sous certaines conditions, expose les consommateurs à des risques significatifs qu’il convient…
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Chèque non signé : a‑t‑il une valeur légale ?
La signature d’un chèque constitue l’une des mentions essentielles qui conditionnent sa validité juridique. Cette exigence, ancrée dans le droit cambiaire français depuis des décennies, soulève des questions cruciales lorsqu’un chèque circule sans cette authentification manuscrite. Les conséquences d’un oubli…
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Modèle de lettre pour contester une obligation alimentaire
L’obligation alimentaire représente un devoir légal incontournable qui lie les membres d’une famille, imposant aux descendants de subvenir aux besoins essentiels de leurs ascendants dans le besoin. Cette obligation, codifiée dans le Code civil français, peut parfois devenir source de…
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Comment vérifier si une personne travaille légalement ?
La vérification de la légalité du statut professionnel d’une personne constitue un enjeu majeur pour les employeurs français. Avec l’évolution constante de la réglementation du travail et l’intensification des contrôles administratifs, il devient essentiel de maîtriser les procédures de vérification…
Lire la suiteQuelle est la différence entre entreprise individuelle et société ?
Le choix entre une entreprise individuelle et une société constitue l’une des décisions les plus cruciales pour tout entrepreneur souhaitant créer son activité professionnelle. Cette décision impacte directement la responsabilité patrimoniale, le régime fiscal, les obligations administratives et les perspectives…
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Contrat de travail perdu : comment prouver votre ancienneté ?
La perte d’un contrat de travail peut représenter un véritable casse-tête administratif, particulièrement lorsque vous devez prouver votre ancienneté dans l’entreprise. Cette situation, plus fréquente qu’on ne le pense, touche de nombreux salariés qui se retrouvent démunis face aux exigences…
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Les formalités de création d’une SARL expliquées simplement
La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) représente l’une des démarches entrepreneuriales les plus prisées en France, avec plus de 180 000 nouvelles immatriculations chaque année. Cette forme juridique offre un équilibre optimal entre protection du patrimoine personnel et…
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Facturation abusive d’une crèche : quels recours pour les parents ?
Face à une facture de crèche qui semble excessive ou injustifiée, de nombreux parents se retrouvent démunis. Les établissements d’accueil collectif de la petite enfance appliquent parfois des pratiques tarifaires discutables, allant de la surfacturation des frais d’inscription aux pénalités…
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