L’objet du contrat de franchise

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Pour les entrepreneurs qui débutent, la signature d’un contrat de franchise avec une entreprise (franchiseur) peut s’avérer moins risqué. En devenant franchisé, vous pourrez profiter de la notoriété du franchiseur pour développer rapidement votre activité, de plus, vous bénéficiez d’un accompagnement tout au long du projet. Puisque la collaboration sera conclut via un contrat de droit commercial, il convient de connaitre le contenu et l’intérêt de ce document avant de vous engager.

Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ?

Par définition, un contrat de franchise est un accord à travers lequel une enseigne (franchiseur) donne le droit à une autre entreprise (franchisé) d’utiliser son nom et son savoir-faire pour vendre un produit/service défini par un concept précis. Dans ce cas, le franchiseur permet au franchisé de faire usage de sa dénomination commerciale et de sa licence de marque afin de gagner en réputation et booster son chiffre d’affaires. Ce type de document peut se présenter sous forme d’un contrat de distribution (vente produits via la marque), de service (prestation utilisant l’enseigne) ou de production (fabrication produits sous la marque du franchiseur).

Dans ce cas, le franchiseur est contractuellement tenu de faire profiter au franchisé tous les moyens dont il dispose : compétences techniques, stratégie commerciale et industrielle, réseaux publicitaires… En échange du partage de savoir-faire, le franchisé devra payer des royalties et une contribution d’entrée, mais surtout, il devra respecter un cahier des charges strictes. Ce type de contrat est généralement limité par un délai, mais il peut être renouvelé à l’échéance. Vous souhaitez approfondir le sujet, cliquez sur ce lien.

Que contient un contrat de franchise ?

Dans les 20 jours précédant la signature d’un contrat de franchise, le franchiseur devra remettre un DIP (document d’information précontractuelle) au franchisé. Il s’agit d’un document mentionnant l’identité de l’entreprise, l’historique de la franchise, l’état du réseau, le nombre de contrats (en cours et résiliés) puis les perspectives du marché.

Si le contenu du DIP est strictement régi par les réglementations, ce n’est pas le cas du contrat. Prenez ainsi le temps de bien lire les conditions franchise et les clauses avant de signer. En règle générale, le contrat mentionne :

. Activité : produit/service, marque, enseigne et nom, savoir-faire et compétences transmises

. Modalités : normes à suivre, politique de prix, méthodes de communication…

. Résiliation : durée et échéance du contrat (entre 5 à 7 ans)

. Conditions financières : droit d’entrée, redevances, fonds minimums à apporter, cotisations…

. Clauses : clause de non-concurrence, exclusivité territoriale, clause d’approvisionnement, etc.

. Obligations : engagements du franchiseur et du franchisé

Quels sont les éléments à surveiller dans le contrat ?

Avant de signer un contrat donné, lisez attentivement le DIP et assurez-vous de comprendre chaque clause. L’idéal serait de solliciter les conseils d’un juriste pour défendre vos intérêts, mais aussi pour mieux interpréter les conditions imposées.

Sachez d’abord que ce document commercial doit être écrit dans la langue officielle du franchisé puis respecter les réglementations du pays de domiciliation. Vérifiez aussi si les clauses d’exclusivité ne sont pas trop strictes ou confuses. Vous pouvez également vous renseigner sur le nombre de franchisés collaborant avec l’enseigne pour vous faire une idée du marché.

Aussi, le montant et le paiement des différents droits devront être mentionnés clairement. Idem pour les tarifs imposés qui devront être rentables pour couvrir les charges.

Pour finir, les clauses de sortie et de non-concurrence sont déterminantes lors du choix. Elles peuvent définir votre champ d’action une fois le contrat libéré, mais surtout réduire vos possibilités. Idéalement, optez pour une exclusivité limitée dans le temps et l’espace. Selon les spécialistes, il vaut mieux opter pour une clause de non-affiliation (à d’autres réseaux). En effet, un contrat de non-concurrence vous empêchera de travailler dans le secteur durant un certain temps.

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