Les modes alternatifs pour régler les différends

Droit de la famille

Les conflits peuvent être résolus par le règlement alternatif des différends ( RAD) ou modes alternatifs, comprenant quatre (04) méthodes, à savoir : la médiation, la conciliation, l’arbitrage et la procédure participative. La légitimité des modes alternatifs est reconnue par le droit de la famille. Cependant, en quoi consiste la médiation ? Dans quelles circonstances est-elle utilisée et quelle est son importance ?

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits. Elle consiste à faire appel à un tiers ou à un médiateur qualifié et impartial dont la tâche est de mettre en place un environnement propice au dialogue entre deux ou plusieurs parties afin de trouver un consensus. En d’autres termes, la médiation consiste à régler les litiges de manière extrajudiciaire, avec l’aide d’un médiateur. Contrairement au juge ou à l’arbitre, le rôle du médiateur n’est pas de juger en déterminant qui a tort ou raison, mais plutôt d’établir des pourparlers en vue de trouver un accord amiable aux conflits.

Lorsque les parties et le médiateur parviennent à un accord, c’est à l’avocat, mais pas au médiateur, de rédiger le protocole d’accord, qui peut être validé par un magistrat. Dans le cas contraire, les parties sont libres de s’adresser au juge d’État. La médiation fait donc partie du droit de la famille.

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Quand la médiation est-elle utilisée ?

Si vous envisagez de résoudre votre conflit à l’amiable, le droit familial vous permet de recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits. Dans cette situation, vous pouvez choisir l’option de la médiation. En général, la médiation est recommandée si les sources du conflit résident dans un malentendu auquel une clarification par l’établissement d’un dialogue pourrait mettre fin.

Voici quelques-unes des circonstances dans lesquelles la médiation est utile : les conflits commerciaux qui persistent entre clients et fournisseurs ou entre prestataires de services, les conflits entre particuliers tels que les conflits de voisinage, les conflits de propriété, les conflits de divorce, les conflits immobiliers entre propriétaires et locataires ou entre copropriétaires, les conflits sur le lieu de travail (entre employeurs et employés ou entre employés). Toutefois, avant d’entamer cette procédure, il est toujours conseillé de demander l’avis de votre avocat médiation.

Quels sont les avantages de la médiation ?

Tout d’abord, les particularités de la médiation reposent sur le fait que les parties trouvent elles-mêmes les résolutions qui leur conviennent pour sortir de l’impasse. Cette méthode respecte le choix des parties, c’est-à-dire qu’elles sont libres de choisir le médiateur et le mode de fonctionnement de la médiation.

En outre, la médiation est rapide puisque sa durée ne dépasse pas trois (03) mois. De plus, en recourant à la médiation, toutes les rencontres sont confidentielles. Enfin, ses coûts sont raisonnables, ils sont fixés en fonction du budget de chaque partie. La solution est sur mesure. Le médiateur n’impose rien, c’est aux parties de trouver la solution qui leur convient. Il faut noter que le rôle de l’avocat médiation fixé par le droit de la famille est d’accompagner ses clients tout au long du processus de médiation.

 

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