Les droits fondamentaux sont les droits accordés à tout individu. Ces droits sont prévus par la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948. Ils sont assurés dans une démocratie et dans un État de droit. Parmi ces droits fondamentaux on distingue : le droit à la vie, à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté. Ces droits fondamentaux ou droits de la personne découlent de trois grands principes généraux. Ces trois principes de base sont la dignité, l’égalité, et l’équité. Poursuivez plus bas pour comprendre davantage ces principes de base du droit de la personne.
La dignité humaine
Le premier principe de base des droits de la personne est la protection de la dignité. D’un point de vue juridique, la dignité n’est définie dans aucun texte. Mais on peut dire qu’il s’agit du respect et de la considération dus à chaque individu en tant qu’être humain. Le code civil Français prévoit en son article 16 que la loi assure la primauté de la personne et interdit toute atteinte à la dignité à cette dernière. Mais le droit garantit également le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. La loi prévoit plusieurs atteintes à la dignité. Tels que la discrimination d’un individu pour son origine, son sexe, sa situation de famille, etc… Ou encore l’exploitation de la mendicité. C’est-à-dire essayer de tirer profit de la mendicité d’autrui. Ces deux formes de violation sont sanctionnées de trois ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 €. Et il existe aussi bien d'autres formes de violation de la dignité. Chacun dispose du droit de revendiquer le respect de sa dignité. Lorsque l’on souhaite faire valoir son droit, il faut être accompagné d’un avocat en droit de la personne. Pour vous renseigner davantage à ce sujet, vous pouvez consulter ce lien. Tout ce qu’il est bon de retenir est que toute forme de violation de la dignité humaine est sanctionnée par le code pénal.
Le principe de l’égalité
Le deuxième principe de base des droits fondamentaux est l’égalité. Cela est prévu dans la déclaration universelle des droits de l’homme en son article premier « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en droit… » Cela signifie qu’aux yeux de la loi tous les êtres humains sont égaux. Et ceux sans observation de nationalité, ethnie, religion, avis politique, couleur de peau. Mais ce principe d’égalité sous-entend surtout que tout individu est soumis aux mêmes lois que son voisin. Et que par conséquent nul n’est au-dessus de la loi et que nul ne peut se faire justice à soi même. Il est bon de noter que le traitement différent d’une personne dus à son origine, son sexe, sa situation familiale, son apparence physique ou sa santé, est sanctionné par le code pénal. Et que chacun est en droit de faire valoir son droit à l’égalité que ce soit dans le domaine social ou professionnel. Pour en savoir à ce sujet, il suffit de vous renseigner auprès de votre conseiller juridique ou de votre avocat en droit des personnes.
L'équité, le principe modérateur de la règle de droit
Le troisième principe de base des droits de la personne est l’équité. Il y a cependant une différence à noter entre cette dernière et la règle de droit. En effet, la règle de droit possède un caractère impersonnelle et coercitif, elle a pour principal objectif de rendre plus harmonieuse la vie en société. Tandis que l’équité vise plutôt à permettre un traitement équitable entre les parties. Pourtant ces deux concepts sont toujours unis, car ils se complètent. L’équité cherche à instaurer une justice parfaite idem pour la règle de droit. L’intégration du principe d’équité dans les droits fondamentaux a permis de rendre la règle de droit plus juste. Vous pouvez vous renseigner d’avantage sur le rapport entre l’équité et la règle de droit auprès de votre avocat en droit des personnes ou de votre conseiller juridique.