Publié le : 26 octobre 20226 mins de lecture
Les dossiers traitant d’affaires familiales plus ou moins douloureuses donnent souvent lieu à des situations de tension extrême entre les différentes parties. Divorces, successions, droit des grands-parents … génèrent parfois des réunions houleuses.
Parfois destructeurs, ces conflits peuvent cependant être tempérés par les avocats. La médiation est en effet privilégiée, lorsque le professionnel estime qu’elle peut aboutir à un accord. Certains avocats cherchent donc à résoudre le conflit en cherchant un accord, tout comme Maître Noémie François, par exemple. N’hésitez pas à consulter son site au besoin.
Le rôle de médiateur de l’avocat
Le code de déontologie de l’avocat précise qu’une tentative de pacification doit être privilégiée en tout premier lieu. Des explications sont ainsi systématiquement fournies aux clients sur les différentes possibilités de recours amiables, tendant à conclure une affaire plus sereinement.
Cette mesure est censée diminuer les « impacts » d’un procès sur les différents protagonistes. Empathie et justesse de jugement sont nécessaires pour recevoir les confidences et tenter de rétablir une communication défaillante entre les parties.
Eviter la voie judiciaire est aussi une des prérogatives de l’avocat, qui va ainsi tenter de construire avec les parties, une solution donc chacun aura été l’acteur.
Il est cependant à noter que la médiation ne peut par contre pas être proposée en cas de violences conjugales.
Les leviers de l’avocat
En matière de médiation, l’avocat dispose de plusieurs outils.
Dans un premier temps, il peut prendre contacter avec l’avocat de l’autre partie et engager ainsi une négociation raisonnée. Mais, une procédure participative est parfois aussi proposée. Celle-ci consiste en un engagement des deux parties à élaborer conjointement une résolution amiable. La teneur de cet échange est notifiée par écrit dans une convention.
Certaines mentions sont incontournables, telles que l’objet, les documents ou autres informations ayant appuyés les termes de l’accord et les conclusions de l’engagement.
Cette médiation se fait obligatoirement en présence des deux protagonistes, accompagnés de leur avocat respectif.
Le professionnel du droit peut aussi épauler son client lors d’une médiation familiale.
Cette pratique est de plus en plus sollicitée par les juges. Mais, elle ne peut s’effectuer que sous certaines conditions. En effet, une médiation doit avant tout être volontaire. D’autre part, personne ne peut imposer une solution aux différentes parties. La non-coercivité est nécessaire, ainsi que la confidentialité. Le médiateur doit faire preuve d’impartialité et de neutralité.
Cette médiation peut être engagée avant un procès mais aussi tout au long d’une procédure. Le procès est alors suspendu, en attendant un éventuel accord.
L’avocat, qui accompagne son client, tient alors un rôle d’appui. Mais, c’est lui qui analysera dans un premier temps, le bien-fondé de cette démarche.
Il pourra notamment expliquer le déroulé de cette procédure et les enjeux. La médiation est divisée en trois temps. Le médiateur explique tout d’abord aux parties en présence les sujets qui seront abordés et leur contenu. A ce stade, chacun peut renoncer à s’engager.
Sont ensuite mis en place les entretiens de médiation qui ne dépassent généralement pas deux heures et s’étalent sur une période de 3 à 6 mois. Le nombre de séances dépend du contenu du dossier et de sa teneur. Avocats et clients sont présents physiquement ou en distanciel.
Lorsqu’un accord est trouvé, la convention reprenant les termes de cet accord est homologuée par le juge. Ce document équivaut à un jugement.
Le dernier levier de l’avocat, en matière de résolution des conflits à l’amiable, consiste à saisir le juge afin d’entamer une conciliation. Celle-ci peut être initiée par les deux parties en opposition. Après accord même partiel, le juge leur fait signer un document les obligeant à honorer leurs engagements et confère force exécutoire à cette convention.
Mais, la conciliation peut aussi être à l’initiative du juge, qui renvoie alors les clients des avocats devant un conciliateur de justice. Celui-ci est tenu de rendre compte au juge de l’avancée des « négociations » ou du non-aboutissement de cette mesure. Dans ce cas, si aucun accord n’est trouvé, le juge lui-même tranchera.
Les mesures d’apaisement en matière de conflits sont ainsi devenues une priorité pour les avocats, dans la mesure où elles sont envisageables. Ainsi, dans le domaine des conflits familiaux, séparations, héritages et successions, droit des grands-parents … trouver une solution à l’amiable est une alternative généralement proposée par les professionnels du droit, pour tenter d’apaiser les tensions et éviter ainsi des conséquences psychologiques parfois difficiles à gérer.