Licenciement abusif : comment le contester ?

Divers motifs peuvent être à l’origine du licenciement d’un salarié. En effet, selon la loi, les employeurs sont autorisés à mettre un terme aux contrats de travail de leurs employés dès lors qu’ils le jugent nécessaire et fondé. Toutefois, le licenciement doit respecter certaines conditions de fond et de forme pour ne pas être jugé comme abusif. Ainsi, qu’entend-on par licenciement abusif ? Comment le contester et quelles en sont les conséquences ? On vous dit tout.

Licenciement abusif : de quoi s’agit-il ?

Selon les dispositions du code du travail, on parle de licenciement abusif dès lors que ce dernier est injustifié, sans cause réelle ni sérieuse.

La cause réelle implique que les faits qui sont reprochés à l’employé – cause de son licenciement – lui soient personnellement imputables. Cela a trait notamment, à une faute de sa part, ou bien à son inaptitude au travail.

Par ailleurs, la faute commise par l’employé doit être sérieuse – c’est-à-dire avec un certaine degré de gravité (simple, grave, lourde) – pour être la cause réelle d’un licenciement.

Ainsi, de manière globale, un licenciement est qualifié d’abusif quand celui-ci est nul, injustifié et/ou irrégulier.

• Licenciement nul : dans le cas où le licenciement est lié à un harcèlement (moral et/ou sexuel), une inégalité professionnelle entre hommes et femmes, discrimination, etc.
• Licenciement injustifié : licenciement qui n’est pas suffisamment sérieux, donc illégitime
• Licenciement irrégulier : en cas de non-respect des formalités (procédures et vices de forme) relatives au licenciement comme un défaut dans les délais de préavis ou une omission des mentions obligatoires.

Souhaitez-vous en savoir plus? Vous pouvez faire appel à un avocat droit du travail pour plus d’informations sur le sujet.

Comment contester un licenciement abusif ?

En cas de licenciement abusif, deux modes de résolutions s’offrent au salarié, à savoir la résolution à l’amiable et la saisine du conseil de Prud’hommes.

À noter qu’avant tout licenciement, l’employeur est dans l’obligation de convoquer l’employé pour un entretien préalable en vue de résoudre à l’amiable les différends qui existent entre les deux parties. Si aucun compromis n’a été trouvé à l’issue de l’entrevue, l’employeur doit faire part de sa décision de licenciement à l’employé en la lui notifiant par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le salarié peut dès lors contester son licenciement. Certaines procédures sont à respecter :

Envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à l’employeur pour contestation du licenciement abusif.

La lettre met en lumière les explications du salarié, justifiant le non-fondement du licenciement.

Recommandation de prise de contact avec l’Inspection du Travail ou un avocat droit du travail avant de saisir le conseil des Prud’hommes.

Saisir le conseil des Prud’hommes dans un délai de 12 mois.

Deux options s’offrent au salarié :

• Remplir le formulaire adéquat auprès du greffe de la juridiction compétente ;
• Faire une demande en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception ou en déposant la demande au secrétariat du greffe des Prud’hommes, lettre comportant certaines mentions obligatoires (informations sur le salarié et sur l’employeur, nature de la demande, montant réclamé, etc.)

Procédure devant le conseil des Prud’hommes

• Phase 1 : Convocation de l’employeur et de l’employé devant le bureau de conciliation pour trouver une solution à l’amiable. Un PV de conciliation est rédigé dans le cas d’un compromis.
• Phase 2 : Convocation à une audience de jugement si aucun compromis n’a été trouvé en vue d’exposer les arguments de chacun.
• Phase 3 : Mise en délibération du jugement à une prochaine date (un mois environ)
• Phase 4 : Jugement rendu par le conseil avec possibilité de faire appel pour les deux parties dans un délai de 1 mois.

À noter que l’employé doit assister à chacune des audiences. Si vous travaillez à Paris, faites-vous accompagner par un avocat droit du travail à Paris.

Quid lorsque le tribunal qualifie un licenciement d’abusif ?

Suite à un licenciement abusif, deux situations peuvent survenir :

• L’éventuelle réintégration du salarié dans l’entreprise

Celle-ci n’est possible que si le salarié justifie d’au moins 2 années d’ancienneté et que s’il travaille dans une entreprise employant plus de 11 salariés.

• Le paiement d’indemnités

Le code du travail encadre le montant de l’indemnité à payer au salarié suite à un licenciement abusif de la part de l’employeur. Le calcul tient compte d’un barème légal mis en place en fonction du salaire de l’employé ainsi que de son ancienneté. L’indemnité est davantage importante lorsque la réintégration a été prononcée par le tribunal et que l’employeur ne peut cependant l’exécuter.