Lien de filiation : comment reconnaître un enfant qui n’est pas le sien ?

Dans l’hexagone, il est possible de reconnaître un enfant même si l’on n’a pas de lien de filiation avec lui. Cependant, cette solution peut, par la suite, être démentie au point de devenir une véritable source de problème. Le point sur ce choix.

Un acte simple à établir

Un Français a parfaitement le droit d’enclencher les procédures nécessaires pour reconnaître un enfant qui n’est pas le sien. Cette alternative est connue sous le nom de déclaration de complaisance. Pour la choisir, il n’est généralement pas nécessaire de prouver l’existence d’une filiation biologique. C’est notamment le cas si l’homme souhaite reconnaître l’enfant de son épouse qui n’est pas son fils biologique. La déclaration en question peut être demandée à tout moment et elle est assez facile à établir. Elle est valable immédiatement et est valide jusqu’à ce qu’une demande de contestation soit réalisée.

Zoom sur les conséquences d’une demande de paternité

Avant de demander à reconnaître un enfant qui n’est pas le sien, une personne doit s’informer sur les conséquences de la démarche. Certes, elle acquiert certains droits, mais aussi des devoirs. Elle doit, par exemple, s’occuper de l’éducation et de l’entretien de l’enfant. Tel un père biologique, elle a le devoir de verser une pension alimentaire en cas de séparation. Au même titre que la mère, le père a le droit de réclamer le droit de garde. Une fois adulte, l’enfant en question est obligé d’aider le père si celui-ci est dans les besoins. En ce qui concerne l’héritage, l’enfant adopté a le droit de figurer parmi la liste des héritiers tout comme les autres enfants biologiques.

Focus sur la contestation

Il est à rappeler que reconnaître un enfant qui n’est pas le sien n’est pas une chose à prendre à la légère. En effet, dans certaines situations, l’homme concerné doit verser des dommages-intérêts au petit. C’est surtout le cas si la mère ou une personne de l’entourage conteste la reconnaissance. Comme argument, celle-ci avance que l’homme en question n’est pas le vrai père de l’enfant. Et si le père veut annuler la paternité, il doit faire face à une procédure à la fois coûteuse et longue. Pour information, le versement de dommages-intérêts n’est pas valable si le père reconnaît l’enfant alors qu’il ne savait pas qu’il n’était pas de lui lorsqu’il a enclenché les procédures. Si tel est le cas, cela fait allusion à une reconnaissance de bonne foi.

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