Puis-je être déchu de mon autorité parentale ?

La filiation est l'établissement de la relation juridique entre les parents et les enfants, et elle est établie en fonction de la relation biologique, de l'adoption ou des projets parentaux. La loi y attache des droits et obligations qui permettent aux parents de prendre des décisions pour leurs enfants jusqu'à l'âge de 18 ans. Tout en restant lié à l'enfant par filiation, un parent peut être privé de son autorité parentale. En termes juridiques, cela s'appelle « être déchu de son autorité parentale ».

Motif de la privatisation

La privation de l'autorité parentale est une décision de justice qui prive un parent de son autorité parentale sur un enfant. Il y a une raison sérieuse de révoquer cette autorité, et la décision doit être dans l'intérêt supérieur des enfants. Les raisons sérieuses incluent le moment où les parents mettent leurs enfants en danger ou lorsque les parents n’accomplissent pas leurs devoirs envers les enfants. Par exemple, si les parents ne prévoient pas les besoins matériels de l'enfant en omettant de payer une pension alimentaire pour enfants ou d'acheter des vêtements. Ou si les parents ne sont pas en mesure de subvenir aux besoins émotionnels de l'enfant. La cruauté, la violence et l’abus sexuel sont également des raisons valables pour retirer l'autorité parentale.

Conséquences de la perte d'autorité

Le fait d'être déchu de son autorité parentale signifie perdre ses droits sur son enfant, mais qu'il existe encore certaines obligations envers eux. Par exemple, ils n’ont pas le droit de prendre des décisions concernant l’éducation de leurs enfants. Cependant, ils sont toujours obligés de subvenir aux besoins de leurs enfants en versant une pension alimentaire. Quelqu'un peut adopter son enfant, dans ce cas, les parents ne peuvent pas hériter de leurs enfants si leurs enfants meurent avant eux. Les enfants n’ont pas l’obligation d’aider leurs parents s’ils ont des besoins financiers à moins que le juge ne leur ordonne de le faire. Ils portent le même nom de famille qu'un parent qui a perdu l'autorité parentale. Cependant, ils peuvent demander au tribunal un changement de nom. Si les parents décèdent sans testament, ils peuvent toujours hériter de leurs parents qui ont perdu leurs droits parentaux.

Récupérer l'autorité parentale

Les parents qui ont perdu tout ou une partie de leur autorité parentale peuvent demander à un juge de la récupérer. Les parents doivent prouver que des changements majeurs ont eu lieu dans leur vie ou dans la vie de leurs enfants, qu’ils ont résolu le problème et peuvent désormais assumer leurs responsabilités de parents. Seulement, il y a une exception. Si quelqu'un d'autre a adopté les enfants, un parent qui a perdu l'autorité parentale ne le récupérera jamais.
Quelques conseils pour trouver le bon avocat pour son divorce
Comprendre le Droit de la Famille

Plan du site