Qu’est ce qu’un conseiller du salarié ?

Le conseiller du salarié est un individu qui intervient particulièrement lors d’un entretien avant le licenciement. Il est sollicité en l’absence d’instances représentatives du personnel. Un salarié convoqué peut se faire assister par cet accompagnateur, qui doit être inscrit sur une liste établie par le préfet. Le conseiller du salarié est un professionnel indépendant extérieur à l’enseigne.

Le rôle d’un conseiller du salarié

Aucune loi spécifique n’encadre les missions d’un conseiller du salarié. Cependant, il est connu que celui-ci est chargé d’accompagner et de conseiller l’employé lors d’un entretien préalable avant licenciement. Il peut, par exemple, intervenir pour demander des explications à l’entreprise. Faisant office de témoin pour le salarié, ce prestataire indépendant émet ses observations. Il est tenu de rédiger une attestation qui recense le déroulement et les grandes lignes de l’entretien.

Le conseiller du salarié ne peut produire de faux en justice. Un tel acte est pour lui, passible de sanction pénale et de paiement d’amende. Tenu au secret professionnel, il peut être radié de la liste des conseillers en cas d’indiscrétion dans ses démarches.

Le champ d’intervention du professionnel

Le conseiller du salarié ne peut exercer en dehors du secteur géographique auquel il est affecté. Il travaille dans le département relatif à la liste qui l’encadre et uniquement dans les enseignes dépourvues d’instances représentatives des employés ou du comité économique et social qui agit à la place des instances classiques comme les délégués syndicaux.

Pour mener à bien ses missions, ce prestataire doit réunir tous les moyens nécessaires. Il dispose de 15 heures de crédit par mois (non cumulables) dans les sociétés employant moins de 11 employés. Par ailleurs, il peut aussi accéder à une formation pour mettre à jour ses compétences.

Le statut du conseiller du salarié

Le conseiller du salarié est un prestataire indépendant, aucun contrat de travail ne le lie à l’enseigne. Ce professionnel reste dans la neutralité et ne doit pas avoir des liens personnels avec le salarié dont le contrat de travail est en cours de résiliation. Sa présence garantit le bon respect des consignes du Code du Travail.

Un maintien de rémunération lui est accordé pendant les heures de travail effectives. Ce privilège est octroyé pour garantir la bonne exécution de l’accompagnement. Le prestataire a aussi droit à des absences autorisées, une protection spéciale, une indemnité forfaitaire annuelle, des remboursements de frais de déplacement et de séjour. Sachez néanmoins que le conseiller du salarié exerce sa profession à titre de bénévolat. Agissant pour le bénéfice des salariés, le il ne reçoit pas de salaire, mais des indemnités forfaitaires.

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