Quels types de décisions relèvent de l’autorité parentale ?

L’autorité parentale constitue le résultat du lien de filiation. En effet, elle donne aux parents, le droit de prendre des décisions touchant leurs enfants. Il s’agit entre autres des décisions visant l’intérêt de ces derniers. Comportant trois différents aspects, l’autorité parentale est d’une grande importance pour la vie des enfants. De ce fait, comprenez les décisions qui relèvent de cette autorité en général.

Les décisions liées à la garde de l’enfant

La première décision relevant de l’autorité parentale est en étroite liaison avec la garde de l’enfant. Plus particulièrement, de la garde physique de ce dernier. Cela concerne sa vie courante, incluant toutes les circonstances relatives à sa santé. Ce sont les règles d’hygiène au quotidien. On note également le droit de surveillance de l’enfant. Il s’agit de ses fréquentations et de sa correspondance. L’autorité sur la personne de l’enfant impacte aussi sur la sélection de son orientation éducative. Cela peut concerner le choix de son établissement scolaire et de ses centres de loisirs. Les décisions relèvent de l’autorité parentale également dans la distinction de son médecin.

Les décisions relatives aux biens reçus par l’enfant

Deuxièmement, sachez qu’il existe de l’autorité parentale sur les biens de l’enfant. Selon les décisions prises, ces biens doivent être reçus par donation. Il est aussi possible de les percevoir par héritage ou indemnisation. Pourtant, cela n’est envisageable que suite à un dommage corporel. Les décisions relèvent de l’autorité parentale dans la gestion des biens de l’enfant. Il peut également être le représentant de ce petit devant la justice concernant ses biens. Le représentant de l’autorité a le droit de toucher et d’utiliser les revenus des biens pour l’éducation de l’enfant. Dans d’autres cas, le parent peut aussi vendre le bien s’il dispose d’une autorisation du juge de paix.

Concernant les autres décisions

Outre les décisions sur la personne et sur les biens de l’enfant, il y en a encore d’autres. Il s’agit d’abord d’une décision induisant la modification du statut juridique de l’enfant. Essentiellement, c’est l’arrêt pour consentir au mariage, à son adoption, ou les décisions administratives sur l’autorité parentale à changer le domicile du petit. Il y a aussi l’inscription à une caisse d’allocation familiale ou bien à une mutuelle. Enfin, Les décisions relèvent de l’autorité parentale sur le côté religieux. La vie religieuse et philosophique de l’enfant dépend ainsi des deux parents. Cela concerne surtout le baptême du petit, sa communion, etc.

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