Pour tout jeune conducteur, il n’est pas toujours évident d’emprunter le long du réseau routier en France. Ainsi, il n’est pas rare que certains laissent des points en commettant une ou plusieurs infractions au Code de la route. Fort heureusement, des méthodes de récupération de point existent pour les usagers de la route qui sont soumis au permis de conduire probatoire. Elles se calculent en fonction du profil du conducteur ainsi que du nombre d’années durant lequel ils ont circulé sans commettre d’infractions.
Principes liés au permis probatoire et à la récupération des points
En ce qui concerne la récupération de points en permis probatoire, les règles diffèrent de celles du permis traditionnel du fait du nombre de points imputés au départ. De manière plus explicite, le solde de points commence à 6 pour une durée correspondant à 3 ans. Passé ce délai, il atteint les 12 points si le titulaire dudit permis ne commet aucune infraction.
Ce type de permis concerne chaque conducteur qui a obtenu son permis pour la première fois après la date du 1er mars 2004. À cela s’ajoutent les conducteurs qui ont dû le repasser après cette date à cause d’une annulation ou d’une invalidation. Le permis probatoire a été instauré afin d’inciter les jeunes rouleurs à décupler de prudence au volant. Ces dispositions ont été prises dans le but d’accroître la sécurité des chauffeurs, mais aussi d’autres usagers de la route.
Par ailleurs, la récupération de points sur le permis probatoire peut s’effectuer de manière automatique. Mais après avoir perdu trois points ou plus, les conducteurs novices doivent impérativement participer à un stage auprès de la sécurité routière pour retrouver ses points.
Stage volontaire et stage obligatoire
Afin de récupérer des points, éviter et sécuriser l’invalidation du permis, vous pouvez réaliser un stage dans une autoécole ou un centre agréé. Le stage constitue un moyen rapide de retrouver son solde de points et ainsi redonner jusqu’à 4 points dans la limite du nombre maximum de points du permis probatoire. On peut se référer à l’article L 223-6 dans le Code de la route. Ledit article stipule que les titulaires du permis de conduire qui ont commis des infractions ayant causé la perte de points peuvent récupérer leurs points s’ils participent à un stage de sensibilisation une fois par an tout au plus.
Si un conducteur débutant commet une ou plusieurs infractions punies par le retrait de trois points ou plus, le ministère de l’Intérieur lui envoie une lettre recommandée avec un accusé de réception 48N. Cette autorité lui notifie la perte de points et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation. Une fois la lettre reçue, le titulaire du permis de conduire doit se conformer au délai de quatre mois pour effectuer le stage. S’il ne le fait pas, une amende de 135 € et une suspension du permis pour une période de 3 ans lui seront passibles.
Le remboursement de l’amende forfaitaire
Les différents stages de points d’inaptitude ont un aspect préventif en plus de souligner l’importance de la sécurité. Ce point s’avère crucial, car une enquête menée en avril 2017 a révélé que 29 % des conducteurs débutants se retrouvent victimes d’un accident de la circulation dans les deux ans suivant l’acquisition de leur permis. L’amende est donc substituée par ce cours payant. La demande de remboursement de l’amende se fait auprès du trésor public. Pour ce faire, il faut avoir suivi le cours dans les délais impartis et présenter un dossier complet. Ce dernier comprend une demande de remboursement, une copie du stage, une copie de la lettre 48N, une copie de l’avis de contravention et enfin, une attestation de paiement.