Depuis les années 2000, près de 120 000 divorces sont prononcés tous les ans en France. La séparation des couples mariés est une réalité sociale impossible à ignorer. Mais l’époque où le divorce rimait inéluctablement avec des procédures interminables et de pénibles confrontations au tribunal est bien révolue. Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la loi de modernisation de la justice a changé les règles du jeu.
Il est désormais possible de divorcer sans passer devant un juge, à condition que les deux conjoints acceptent de mettre fin à leur mariage d’un commun accord, sans conflit. On parle de divorce à l’amiable ou divorce par consentement mutuel. Voici les raisons pour lesquelles de plus en plus de couples s’orientent vers cette alternative !
Le divorce à l’amiable fait gagner du temps
Alors qu’une procédure de divorce contentieux ou de divorce pour faute dure généralement entre 12 et 24 mois, le divorce à l’amiable peut être prononcé en 2 ou 3 mois tout au plus. Cette rapidité reste l’une des raisons principales qui poussent les couples à emprunter ce chemin. Assistés de leurs avocats respectifs, les époux s’entendent sur les conséquences de la séparation, dont le partage des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire et la prestation compensatoire.
Ensuite, les deux parties établissent, rédigent et signent une convention qui doit être déposée chez un notaire. Le passage devant un juge n’est nécessaire que dans des cas particuliers, comme lorsqu’un enfant demande à être entendu. D’une manière générale, quelques semaines suffisent entre la décision de se séparer et la finalisation du divorce, et ce même s’il faut respecter le délai de réflexion de 15 jours entre-temps.
Le divorce à l’amiable fait économiser de l’argent
Entre les nombreuses audiences, les échanges d’écritures et parfois des expertises, un divorce conflictuel coûte cher. Étant donné que la procédure s’étend sur des mois, voire des années, les honoraires d’avocats et les frais judiciaires grimpent. Grâce à des échanges plus directs et des étapes moins complexes, le divorce par consentement mutuel réduit les charges financières.
Il est toutefois conseillé de garder une certaine vigilance, surtout au moment de rédiger la convention de divorce à l’amiable. Les deux futurs ex-conjoints doivent procéder à une évaluation équitable du patrimoine. S’ils possèdent des biens immobiliers, il est aussi important qu’ils s’entendent sur leur répartition. Aucun des deux ne devrait se sentir « perdant » à l’issue de la séparation. C’est l’un des objectifs mêmes du divorce à l’amiable.
Le divorce à l’amiable limite les conflits
Le divorce en soi est déjà une épreuve, et les conflits ne font qu’aggraver la situation. Certes, les aspects juridiques et financiers entrent en compte. Mais il ne faut pas négliger la dimension humaine, surtout lorsqu’un ou des enfants se trouvent au milieu. Or, le divorce contentieux a tendance à accentuer les désaccords. Chaque partie cherche uniquement à défendre ses intérêts dans un environnement tendu.
Dans le cadre d’un divorce sans juge, les futurs ex-époux cherchent un terrain d’entente sur l’ensemble des conséquences de leur séparation. La procédure se passe donc dans un climat plus apaisé. C’est d’autant plus judicieux pour une famille avec enfants, car les décisions relatives à la résidence, aux droits de visite et à la contribution financière sont prises conjointement. Cette forme de divorce aide ainsi à préserver au mieux l’équilibre familial malgré la séparation.
Le divorce à l’amiable pour garder le contrôle sur la séparation
Lors d’une procédure contentieuse, la décision finale revient au juge. En effet, si les ex-époux ne parviennent pas à s’entendre sur la garde des enfants, le partage des biens ou le montant d’une pension, le juge aux affaires familiales se trouve dans l’obligation de trancher à leur place.
Dans le cas d’un divorce à l’amiable, les deux parties définissent elles-mêmes les termes de leur séparation. Elles peuvent négocier tous les points qu’elles considèrent essentiels :
- Le partage du patrimoine
- Une éventuelle prestation compensatoire
- L’organisation de la vie des enfants
- Le maintien ou non de certains avantages
Les ex-conjoints fixent librement les règles qui régiront leur vie après le divorce. Par conséquent, la convention s’adapte mieux à la réalité du couple, qui n’a pas à se conformer à une décision judiciaire standardisée. Cette solution constitue entre autres une excellente base pour la coparentalité.
Conclusion
Si le divorce à l’amiable séduit de plus en plus de couples, c’est parce qu’il est rapide, moins coûteux, moins conflictuel, et offre une plus grande liberté de décision. Pour autant, il faut faire attention parce que cette forme de divorce présente quand même quelques risques.
L’absence d’un contrôle judiciaire peut par exemple entraîner des déséquilibres si la convention est mal négociée ou si les biens immobiliers et les actifs financiers sont mal estimés. L’un des deux époux risque alors de se retrouver lésé sans recours facile une fois la convention déposée au rang des minutes chez le notaire.
Quoi qu’il en soit, le divorce à l’amiable reste plus simple qu’un divorce contentieux ou un divorce pour faute. La meilleure solution est d’engager un avocat compétent, qui saura vous accompagner tout au long de la procédure.