Comment entamer une procédure de prud’hommes ?

Le tribunal a été instauré afin de régler les litiges survenant entre particuliers ou entre entités Étatiques. Compte tenu des diversités du domaine d’intervention, on a divisé le tribunal en plusieurs instances. Parmi celles-ci se trouve le Conseil de Prud’hommes. De quoi s’agit-il ? Et comment entamer une procédure de Prud’hommes ?

Quels sont les domaines de compétence du Conseil de Prud’hommes ?

On peut distinguer une instance, selon ses compétences d’attribution et de territoire.

Concernant l’attribution, le Conseil de Prud’hommes est compétent pour tout litige concernant le contrat du travail. Il intervient surtout sur les conflits survenant entre employeurs, salariés, stagiaires et personnel dans une entreprise de droit privé. Cela peut s’agir du non-paiement de salaire, du non-respect du contrat de travail, d’un licenciement abusif, etc.

Le Conseil de Prud’hommes appartient à l’ordre judiciaire et est soumis aux règles du droit privé. Il n’est donc pas compétent pour traiter les contentieux relatifs aux fonctionnaires qui, en l’occurrence, sont jugés devant le tribunal Administratif.

Quant à la territorialité, la compétence de Prud’hommes s’étend soit sur le ressort du siège de l’entreprise, soit sur le ressort du domicile du défendeur. Mais certains demandeurs préfèrent aussi porter l’affaire devant l’instance du lieu de conclusion du contrat.

Comment saisir le Conseil de Prud’hommes ?

La procédure de Prud’hommes commence par une saisine du conseil. Celle-ci intervient dès lors que le conflit apparaît et que les parties ne sont pas arrivées à le régler amicalement.

Il y a notamment deux manières de saisir le Conseil de Prud’hommes. Soit, le demandeur adresse une lettre de requête devant le Greffier du Conseil. Dans ce cas, il peut directement le porter au tribunal ou l’envoyer par courrier. Soit, les deux parties se présentent devant le bureau de conciliation et d’Orientation, et forment la requête sur place. Si les dossiers sont validés, la procédure de Prud’hommes peut se poursuivre.

Comment se déroule la procédure de Prud’hommes ?

Avant d’entamer un procès, le bureau va d’abord tenter de concilier les parties en procédant à une médiation. Les parties peuvent alors s’expliquer et le bureau va trouver un point d’entente pour ces derniers. Si cette étape échoue, on procède au procès. Quatre conseillers vont alors siéger à l’audience pour juger le litige. Après la prise de la parole et l’exposition des prétentions, les conseillers vont formuler leur conclusion à l’oral. La partie qui a été déboutée a droit à un mois pour contester la décision du juge.

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