Un divorce soulève des questions familiales, financières et juridiques. Il est important de faire appel un avocat spécialisé dans le droit de la famille dès le début. Il vous guide à chaque phase, de la constitution du dossier à la finalisation de la procédure. Voyons en détail les étapes essentielles pour préparer un divorce avec un avocant à Marseille :
1. Faire le point sur sa situation
Avant d’engager une procédure et de trouver un avocat divorce à Marseille, il faut faire le point sur votre situation familiale et financière. Il faut notamment recenser le régime matrimonial, les revenus, les biens et les dettes. La situation des enfants doit aussi être examinée. Leur résidence, le droit de visite et la pension alimentaire peuvent faire partie des demandes.
2. Sélectionner un avocat compétent
Selon la loi, chaque époux en instance de divorce doit avoir son propre avocat. 154 avocats spécialisés exercent aujourd’hui à Marseille. Pour bien choisir celui qui va vous représenter, orientez-vous vers ceux qui sont spécialisés en droit de la famille.
Ensuite, vous pouvez consulter un annuaire des avocats en divorce à Marseille et comparer leur expérience, leurs honoraires et les modalités de suivi. ll est crucial de choisir un professionnel qui maîtrise le droit patrimonial et l’autorité parentale. Prenez rendez-vous pour poser les questions qui vous taraudent et voir si les explications sont claires.
3. Rassembler les documents nécessaires
L’avocat divorce à Marseille doit disposer des informations clés pour étudier votre dossier. Les documents demandés peuvent varier selon la situation. Mais d’une manière générale, les pièces suivantes sont requises :
- le livret de famille, l’acte de mariage et les actes de naissance
- les avis d’imposition et justificatifs de revenus
- les relevés bancaires et documents liés aux crédits
- les titres de propriété et documents concernant les biens
- les justificatifs liés aux dépenses des enfants
Ces documents donnent une vision précise de la situation financière du couple. Ils seront aussi utiles pour le partage des biens et la liquidation du régime matrimonial.
4. Définir ses priorités et ses demandes
Chaque époux doit ensuite préciser ses principales demandes. Elles peuvent concerner les enfants, le logement ou les finances. Pour les enfants, il faut réfléchir à leur résidence, ainsi qu’au droit de visite et d’hébergement. La pension alimentaire doit également être abordée.
Les questions financières peuvent concerner le partage des biens, les dettes ou la prestation compensatoire. Votre avocat examine ensuite vos demandes au regard de la situation familiale.
5. Choisir le type de divorce approprié
Quatre procédures existent en France. Le divorce à l’amiable ou divorce par consentement mutuel ne passe plus devant un juge depuis 2017. Les deux époux signent une convention avec leurs avocats respectifs. La procédure dure souvent deux à trois mois.
Le divorce accepté concerne les couples d’accord sur le principe de la rupture, mais pas sur ses conséquences. Le juge tranche alors les points restés en désaccord, comme la garde des enfants ou le partage des biens.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal s’applique après un an de séparation. Aucune faute n’a besoin d’être prouvée.
Le divorce pour faute, une forme de divorce contentieux, se fonde sur un manquement grave aux obligations du mariage. Il peut avoir un effet sur la prestation compensatoire.
6. Préparer les négociations
Les négociations portent sur les conséquences du divorce. Les enfants, le logement, les biens et les questions financières peuvent être concernés. À Marseille, ces échanges peuvent rapidement devenir complexes lorsque les époux ont des demandes différentes.
Les documents utiles doivent être réunis avant les échanges. Il faut aussi distinguer les points sur lesquels un accord est possible de ceux qui sont prioritaires. Votre avocat peut étudier les propositions de votre futur ex-époux et expliquer leurs conséquences. Une médiation familiale peut être envisagée dans certaines situations pour faciliter les discussions sur la résidence des enfants ou la pension alimentaire.
7. Valider la stratégie et les accords avec l’avocat
Il faut examiner les accords trouvés avec l’autre partie avec votre avocat divorce. Ce dernier vérifie que tous les aspects familiaux et financiers sont bien pris en compte dans les accords. Le partage des biens, les dettes et la prestation compensatoire doivent être étudiés. L’avocat vérifie ensuite les conditions juridiques de l’accord.
À Marseille, cette étape peut aussi servir à clarifier les dernières questions avant le dépôt des documents. Elle permet de préparer les pièces nécessaires à la suite de la procédure de divorce et d’éviter certains oublis.
8. Préparer la procédure de divorce à Marseille
Une fois les décisions prises, l’avocat engage la procédure adaptée. Dans la cité phocéenne, les démarches varient selon le type de divorce choisi et la situation des époux.
Pour un divorce judiciaire, il prépare l’assignation en divorce. Le juge aux affaires familiales est saisi lorsque l’assignation est déposée au tribunal. L’époux qui reçoit cette assignation doit prendre un avocat dans les 15 jours s’il souhaite participer à la procédure.
Pour un divorce par consentement mutuel, les avocats rédigent la convention de divorce. Celle-ci est ensuite déposée chez un notaire, sauf dans les situations nécessitant l’intervention du juge. Votre avocat en droit de la famille à Marseille vous informe alors des démarches à effectuer et des documents à fournir.