À compter de l’année 2020, toute entreprise ayant une dizaine de salariés ou plus, doit instaurer un Comité Social et Économique (CSE). Ainsi, une élection se tiendra à une date prévue afin de désigner les membres. Ceux-là seront les représentants de tout le personnel à un certain niveau et sous différents domaines. Ils se doivent de suivre une formation CSE.
Comment être candidat au CSE entreprise ?
Pour postuler au Comité Social et Économique de son entreprise, des conditions légales doivent être remplies. D’une manière générale, tout salarié majeur, ayant travaillé dans une entreprise depuis au moins un an, peut postuler. Mais, il ne doit pas avoir un lien familial avec l’employeur. Cela peut bien concerner aussi les salariés à temps partiel, intérimaire ou multi entreprises. Toutefois, il faudra être titulaire d’un contact de mission en cours lors de l’élaboration des listes électorales. Mais encore, un contrat d’ancienneté de 6 mois est exigé. En outre, on ne doit postuler que pour une seule entreprise. Enfin, la candidature doit être conforme au Code du travail et autres conditions. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Comment poster sa candidature au CSE ?
Il faut savoir avant toute chose que les candidatures du premier tour s’adressent aux syndicats ayant présenté une liste de candidature. Dans l’optique d’y être élu, il faudra alors appartenir à une organisation syndicale. Autrement, on peut toujours attendre le second tour, s’il y aurait encore des sièges libres. Par ailleurs, il importe de déposer les listes de candidatures avant les dates limites prévues par le protocole d’accord préélectoral. Si jamais il n’y a pas de protocole, il revient à l’employeur de décider ou fixer une date limite. Aucune forme de dépôt ne sera toutefois imposée par le Code de travail. Néanmoins, l’idéal sera de le faire par un recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge. Autrement, on devra suivre la forme spécifique proposée par le protocole d’accord préélectoral. Une fois élu, il faudra suivre une formation CSE comme l’explique le blog https://blog.osezvosdroits.com
À propos de la formation pour nouveaux élus CSE
Tout nouvel élu se doit de suivre une formation CSE de base. Cela se déroulera en deux tranches. D’une part, une première formation économique se tiendra pendant cinq jours. D’une autre part, une seconde formation s’intéressera au domaine de la santé/sécurité. Cette branche est indispensable afin de mener à bien l’exercice de la mission en matière de santé, de sécurité et de condition de travail. La rémunération du candidat élu est à la charge de l’employeur. La formation sera renouvelable tous les 4 ans de mandat. Si des salariés appartenant au comité social et économique n’ont pas encore bénéficié du stage de formation économique, ils peuvent toujours y prétendre à l’occasion d’un nouveau mandat.