Les missions d’un avocat en droit du e-commerce

Avocat e-commerce

Monter une entreprise demande d’avoir beaucoup de savoir-faire. En ce moment, intégrer la technologie dans le mode de fonctionnement de cette dernière est toujours indispensable. Un site e-commerce peut par ailleurs vous aider à trouver rapidement des clients et à améliorer votre marché. Avant de vous lancer dans ce genre d’activité, faire appel à plusieurs professionnels est important. Un avocat spécialisé dans le e-commerce en est un exemple parfait. Cette notion reste cependant assez floue pour la majorité des personnes. Découvrir les rôles d’un avocat en droit du e-commerce est par conséquent indispensable.

Conseiller particulier de l’entreprise

Avant tout, un avocat e-commerce a pour objectif principal de défendre dans le cadre de la loi les intérêts de votre activité de commerce en ligne. Ce dernier a par ailleurs plusieurs rôles au sein de votre société. Parmi les plus importants, ce dernier doit être votre conseiller particulier. Dans ce but, un professionnel doit assurer la veille juridique permanente de l’entreprise. Ce dernier doit pour cela se tenir au courant des changements en matière de réglementation européenne, nationale, mais aussi internationale en ce qui concerne le droit des marchés en ligne. Le professionnel devra par ailleurs collecter toutes les informations qui lui seront utiles pour travailler auprès de chaque département de votre entreprise. Par ailleurs, pour un commerce en ligne, un avocat de ce genre doit rédiger systématiquement des recommandations afin de mettre la société en conformité avec la législation. Dans ce même objectif, un avocat de ce genre doit également pouvoir former les salariés qui sont en relation avec votre clientèle en ligne. Le but est qu’ils puissent répondre à des questions qui sont à caractère juridique si cela s’avère être nécessaire. Afin d’éviter des problèmes avec un commerce de ce genre, contacter un avocat compétent, comme sur quantic-avocats.com, dès la création de l’entreprise est primordial.

Rédiger les contrats de la société

Un avocat e-commerce doit aussi assurer toutes les questions qui tournent autour des contrats de votre entreprise. Dans cet ordre, ce dernier aura pour rôle de proposer son aide pour rédiger les contrats de l’entreprise avec les clients ainsi que les fournisseurs qu’ils soient publics ou privés. Cela concerne également ceux que vous allez faire avec vos partenaires commerciales en ligne. Vendre des produits depuis la plateforme est le point le plus important d’une société e-commerce. Dans cet ordre, l’avocat doit participer activement dans la mise en place des CGV ou Conditions Générales de Vente. Ce document est obligatoire pour tous les commerçants en ligne. En cas de litiges, les acteurs concernés devront se référer à ce document. Dans le même but, un professionnel de ce genre doit également rédiger et par la suite mettre à jour les bases de vos contrats types. Cela englobe notamment les salariés simples ainsi que les cadres de votre entreprise. Aussi, une entreprise qui travaille sur internet doit impérativement avoir un nom de domaine. Dans cet ordre, votre avocat devra gérer toutes les problématiques en matière juridiques qui concerneront ce point précis.

Régler les divers litiges

Tout commerce rencontre à un moment donné de son activité un litige avec un client ou encore un fournisseur mécontent. Le rôle de l’avocat e-commerce est justement de défendre la société. Dans ce but, le professionnel doit notamment répondre personnellement à chaque courrier de litige. Des commerciales en ligne sont généralement présentes sur toutes les plateformes e-commerce. Votre avocat doit dans cet ordre optimiser les réponses données aux clients en cas de réclamations durant les appels. Le problème peut être différent d’un client à un autre. L’avocat doit par conséquent pouvoir proposer selon la situation des solutions à l’amiable surtout si le problème n’est pas trop grave. Si malgré tout le problème persiste, ce dernier devra rédiger tous les recours qui se seront indispensables. Ce dernier sera également chargé de contacter les avocats durant toutes les procédures judiciaires. Par ailleurs, c’est à lui que revient le rôle de plaider chaque dossier. Après analyse de sa part, l’avocat pourra décider de la nature de l’action que l’entreprise devra mener devant la justice. Dans tous les cas, ce dernier devra toujours vous informer de l’évolution de chaque affaire. Chaque décision à prendre devra par ailleurs passer par devant l’administration de l’entreprise.

Constituer les documents officiels

Chaque entreprise qui souhaite travailler en ligne doit avoir une autorisation auprès de la CNIL ou encore la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Pour cela, votre avocat doit déposer diverses demandes auprès du bureau. Dans le même contexte, un professionnel de ce genre doit également protéger votre propriété intellectuelle. Cela concerne notamment les droits d’auteurs, l’enregistrement de vos propres marques dans les bureaux de l’INPI. Il en est de même pour les dossiers auprès de l’OHMI ou Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur.

Par ailleurs, un avocat est également votre représentant pour certaines interventions externes. Cela concerne notamment les autorités administratives telles que la DDPP ou encore la DGPP. Il en est de même pour l’association des consommateurs. Dans le même contexte, chaque société e-commerce doit également avoir un représentant après de la FEVAD ou fédération professionnelle.

Aussi, sachez que dans la plupart des cas, les avocats qui se regroupent dans un cabinet sont surtout efficaces pour régler les contentieux d’une société e-commerce. Ceux qui travaillent pour leurs comptes sont, quant, à eux spécialisés dans le rôle de conseiller et de formateur. Votre choix devra, de ce fait, dépendre de vos réels besoins. Pour cela, vous devez considérer la taille et le champ d’action de votre société.

Protéger la vie privée des clients

Lorsqu’une personne arrive sur une plateforme e-commerce, cette dernière fournit certaines informations à titre personnel pour les besoins de la transaction. Protéger la vie privée figure, de ce fait, parmi les rôles de chaque société. Votre avocat doit, avant même la création du site, procéder à un audit concernant le traitement de ces informations. Vous devez en effet être toujours conforme à la RGPD. Un représentant peut, dans ce contexte, faire diverses inspections pour s’assurer que votre plateforme respecte les exigences mises en place en ce qui concerne la protection de vos données utilisateurs. Toujours dans cet ordre, une plateforme e-commerce se doit également d’utiliser des cookies. Ce sont des traceurs pour vous aider à collecter des données sur les parcours de vos clients sur le site. Votre avocat devra, de ce fait,vous accompagner dans la mise en place des chartes de tous les traceurs que vous utiliserez. Dans tous les cas, prenez votre temps pour choisir le bon avocat. Tenez compte de sa spécialisation en matière de e-commerce. N’oubliez pas non plus de toujours considérer sa réputation ainsi que son expérience afin de vous éviter des problèmes plus tard.

 

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